6.4 Durée de conservation des traitements de données
‍Les données relatives aux « Utilisateurs » sont conservées pour un délai de 13 mois à compter de la dernière utilisation du service par « l’Utilisateur ».
‍
6.5 Sécurité et confidentialité
Le responsable de traitement s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données.

6.6 Droits des personnes concernées
En vertu de l’article 13 du règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il est rappelé à chaque personne dont les données sont collectées dans le cadre de l’utilisation, qu’elle dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel : droit d’information ; droit d’accès aux données ; droit à la limitation ; droit de rectification et droit d’effacement des données le cas échéant.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
c2sollorient@gmail.com
ou
Par voie postale :
C2sol, Pôle de l'ESS du pays de Lorient
65 Rue Beauvais
56100 Lorient

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous rapportez la preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

Délais de réponse :
Le responsable de traitement s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
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6.7 Destinataires
Les données collectées et les demandes ne sont ni transmises, ni échangées à des tiers.
Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements.

6.8 Sous-traitants
Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s’est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Partenaire | Traitement réalisé | Pays destinataire | Garanties
OVH | Hébergement | France | lien vers l'hébergement
Mailchimp - Solution de CRM- USA

Article 7 - Disponibilité et mise à jour des conditions d’utilisation
L’éditeur du « Site se réserve la liberté de modifier ou de suspendre, sans préavis, le « Site » pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif d’intérêt général. Une page d’informations mentionnant cette indisponibilité est alors affichée.

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au « Site », de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

POLITIQUE DES DONNÉES
‍Responsable de traitement
L’association Pôle ESS C2sol est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Les coordonnées de l’association sont : C2sol, Pôle de l'ESS du pays de Lorient, 65 Rue Beauvais, 56100 Lorient.

Finalités du traitement
Le traitement poursuit deux finalités :de permettre aux visiteurs de se renseigner sur l’Economie Sociale et Solidaire sur le territoire du Pôle ESS ; De permettre l’inscription à la newsletter du Pôle ESS.

Licéité du traitement
Conformément à l’articles 6 du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur a consenti au traitement de ses données à caractère personnel en remplissant les différents formulaires présents sur le site.

Catégories de données personnelles traitées
‍Les données personnelles relatives aux inscrits à la lettre d’information : adresse mail, nom, prénom, nom et type de structure.

Caractère obligatoire des réponses
Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la demande ne peut pas être prise en charge.

Destinataires du traitement
Le responsable de traitement s’engage à ce que les données à caractère personnel soient traitées

Sous-traitants
Les données sont accessibles par des sous-traitants dans le cadre de leurs missions. Le responsable de traitement s’est assuré auprès de ses sous-traitants des garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

L’équipe C2sol et du TAg 56 développe, fait évoluer et maintient le site. Les missions d’infogérance et d’hébergement des données du service sont respectivement confiées à la société OVH et le traitement des données CRM est confié par la société Mailchimp

Durée de conservation des données personnelles
Les données relatives aux utilisateurs du site sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.
Cette durée de conservation est nécessaire pour le maintient du site web.
Les données des utilisateurs inscrit à la newsletter sont conservées jusqu'à ce que l'utilisateur se désabonne (= en bas de page de chaque email envoyé).