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Qu'est ce que le projet de Loi de "cohésion urbaine" peut changer pour nos associations engagées dans les contrats urbains de cohésion sociale ?

 


RAPPElogo ministre galitL DE CE QU’EST LE PROJET DE LOI (source : Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement)

(extraits)

François Lamy, ministre délégué à la Ville a présenté ce matin en conseil des ministres un projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ce projet de loi réforme le cadre de la politique de la ville, c’est une simplification et une concentration des moyens.

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cress_logoLoi ESS 2013

 L’avant-projet de loi ESS a été présenté au bureau du CS ESS (Conseil Supérieur de l'ESS) le 9 avril 2013.

 

Il est encore loin d’être abouti, l’ensemble des contributions ne sont pas encore intégrées et tous les arbitrages ne sont pas faits.

Une version plus aboutie devrait voir le jour très bientôt (vers le 20 ou 25 avril) puisque le CS ESS (version plénière) doit se prononcer sur le texte à ce moment-là.

Les échéances ont été confirmées : Conseil des ministres en juin et Parlement cet automne.

 
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 lirePropositions de MIRAMAP au Ministère de B. HAMON pour 2013

 

c2sol_et_vous_2L'avis de C2SOL


A travers ce travail de MIRAMAP, apparait le grand "chantier" du régime fiscal des statuts associatifs, en fonction du caractère lucratif ou non de leurs activités, de leur rôle économique ou marchand, de la qualification d'intérêt général ou pas de leurs activités.


La loi ESS à venir devrait apporter des réponses à ces questions. Mais il est sans doute grand temps que chacun s'interroge sur ces sujets... C2SOL est là pour vous y aider aussi ...

 
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 lireLes besoins de l'ESS selon des assos locales

 Extrait de Ouest-France du 8 avril 2013 --> "Les besoins de l'économie sociale et solidaire"

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Comment inventer des modèles économiques solidaires et profitables ?

 

logo_l_expressL'avis de C2SOL

L'économie solidaire est bien dans l'impératif du temps !

A preuve, ce "club" où  des initiatives tentent de développer des modèles solidairement et socialement rentables ! Une gageure ?

En tous cas c'est notre façon de penser, à l'échelle locale. Bonne lecture ( PS : si vous être membre de ce Club 'Business et Sens, faites nous le savoir

 
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